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Modifications de la méthode du forfait temporaire

Notre annonce précédente concernant les « Modifications de la méthode du forfait temporaire » a été rédigée sur la base d’informations provenant du gouvernement du Canada et présente quelques divergences en ce qui concerne NAV Canada. Nous avons tenu compte de ces différences dans le texte ci-dessous.

 

Si vous êtes un membre qui a travaillé à domicile en 2023, veuillez vous référer aux informations ci-dessous lorsque vous déduisez des dépenses au cours de la saison fiscale.

 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que la méthode temporaire du taux fixe applicable pendant les années d’imposition 2020 à 2022 pour que les Canadiens puissent déduire les frais de bureau à domicile ne s’appliquera pas à l’année d’imposition 2023. Les employés admissibles qui ont travaillé à domicile en 2023 devront utiliser la méthode détaillée pour déduire les frais de bureau à domicile.

 

L’ARC a élaboré plusieurs scénarios pour guider les contribuables dans l’application de la méthode détaillée. En fonction de ces scénarios, les employés ayant conclu des accords de télétravail pourraient demander que le formulaire T2200 soit signé par le Centre des RH pour les employés.

 

Le formulaire T2200, Déclaration des conditions d’emploi, demande à l’employeur de certifier les conditions d’emploi, y compris l’obligation pour les employés d’utiliser un espace de travail à leur domicile.  Pour 2023, si un employé a volontairement conclu un accord de télétravail avec son employeur, l’ARC considère que cet employé a été tenu de travailler à domicile.

 

Une fois le formulaire mis à jour, veuillez en envoyer une copie au Centre des Employés RH (HREC-CERH@navcanada.ca) pour vérification et signature. Si le CERH a des questions concernant votre formulaire, il peut vous contacter ou contacter votre responsable pour vérification.  Veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour que le CERH examine la demande une fois reçue et finalise le document.  Tous les formulaires seront examinés dans les meilleurs délais, mais en fonction du volume de demandes soumises, il est possible que le délai d’attente soit supérieur à 10 jours.

 

Lors de la déclaration d’impôts, vous ne serez pas tenu de soumettre le formulaire T2200 dûment rempli et les documents justificatifs. Malgré cela, nous vous conseillons de garder ces documents à portée de main au cas où l’ARC ou Revenu Québec vous les demanderait. Les employés peuvent obtenir des informations supplémentaires sur le site Web de l’ARC en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Dépenses de travail à domicile pour les employés – Canada.ca 

 
Au nom du Conseil exécutif,

Nick von Schoenberg

Président

Scott Loder

Vice-président exécutif 

 

Cliquez ici pour le PDF.

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