Modifications de la méthode du forfait temporaire

Si vous êtes un membre qui a travaillé à domicile en 2023, veuillez vous référer aux informations ci-dessous lorsque vous déduisez des dépenses au cours de la saison fiscale.

 

Nous partageons pour votre information que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que la méthode du taux fixe temporaire qui s’appliquait pendant les années d’imposition 2020 à 2022 pour permettre aux Canadiens de déduire les frais de bureau à domicile ne s’appliquera pas à l’année d’imposition 2023. Les employés admissibles qui ont travaillé à domicile en 2023 devront utiliser la méthode détaillée pour déduire les frais de bureau à domicile.

 

L’ARC a élaboré plusieurs scénarios pour guider les contribuables et les gestionnaires dans l’application de la méthode détaillée. En fonction de ces scénarios, les employés ayant des ententes de télétravail pourraient demander que le formulaire T2200 soit signé par leur gestionnaire.

 

Le formulaire T2200, Déclaration des conditions d’emploi, demande au gestionnaire d’attester les conditions d’emploi, y compris l’obligation pour l’employé d’utiliser un espace de travail à son domicile.  Pour 2023, si un employé a volontairement conclu une entente de télétravail avec son employeur, l’ARC considère que cet employé a dû travailler à domicile. Les gestionnaires doivent signer le formulaire T2200 si cette condition est remplie et si l’employé demande la signature du formulaire.

 

Pour demander une déduction pour frais de bureau à domicile, un employé doit avoir un formulaire T2200 dûment rempli, signé par son gestionnaire, et soumettre tous les documents et reçus requis lorsqu’il produit sa déclaration de revenus. Étant donné que la fiscalité est une affaire personnelle, les gestionnaires ne devraient pas fournir de conseils fiscaux. De plus amples renseignements sont disponibles pour les employés sur le site Web de l’ARC en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Dépenses de travail à domicile pour les employés – Canada.ca

 

Au nom du Conseil exécutif,

Nick von Schoenberg

Président

Scott Loder

Vice-président exécutif 

 

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