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Classification des unités

Les grades ATC de tour, après avoir démontré un changement significatif dans l’exploitation depuis l’examen précédent, sont soumis à l’examen du groupe de travail sur la classification. Le groupe de travail sur la classification est composé de quatre (4) membres de l’ACCTA et de quatre (4) personnes nommées par NAV Canada. Notez que les tours YYZ, YVR, YYC et YUL ne sont pas examinées car elles sont jumelées à leurs ACC respectifs.

Les niveaux des primes ATC unitaires (ATCP) sont automatiquement ajustés chaque année à l’aide d’une formule basée sur une moyenne mobile sur trois (3) ans des mouvements d’aéronefs enregistrés. Toutefois, les niveaux d’ATCP pour toutes les unités sont gelés en vertu de la lettre d’entente datée de septembre 2020. L’ATCP ne sera recalculé que lorsque le trafic de l’année en cours pour l’unité atteindra ou dépassera le niveau de trafic de 2019.

Tous les grades des unités et les niveaux ATCP énumérés ci-dessous sont à jour au 1er janvier 2024. Cette page sera mise à jour chaque fois que des changements seront apportés au grade ou au niveau ATCP d’une unité.

Employés non contrôlés

  • Les contrôleurs exerçant des fonctions non liées au contrôle dans un ACC ou une tour reçoivent l’ATCP de cet ACC ou de cette tour.
  • Les contrôleurs exerçant des fonctions autres que de contrôle dans la région de la capitale nationale reçoivent la moyenne de toutes les primes ATCP figurant sur la grille des primes ATCP. En janvier 2024, cette moyenne s’élèvera à 20,027$.

Classification ACC (STI = Sustained Traffic Index)

FacilitéMouvements moyens sur 3 ansSTI moyenne sur 3 ansATC CalcGrade ATCNiveau ATCP (3)ATC protégé (4)
ACC d'Edmonton565,6020.895506,21461212
ACC de Gander455,0720.926421,39661111
ACC de Moncton392,4310.905355,15061111
ACC de Montréal612,4030.878537,69061212
ACC de Toronto730,7540.897655,48761315
ACC de Vancouver456,5570.895408,61961112
ACC de Winnipeg435,6190.881383,78061111
  1. Le ACC de Toronto est au niveau ATCP le plus élevé en raison de l’appariement avec la tour de Toronto.
  2. Le ACC de Vancouver est au niveau ATCP supérieur en raison de l’appariement avec la tour de Vancouver.
  3. Niveau déterminé par le calcul de l’ATCP.
  4. Niveau protégé par la lettre d’intention de l’ATCP datée du 18 septembre 2020.

Bandes Premium de l’ACC

ACCsPremium Niveau
Au-dessus de 800 00014
800 000 à 675 00013
675 000 à 550 00012
550 000 à 425 00011
425 000 à 300 00010
300 000 euros et moins9

Classification des tours

InstallationMouvements moyens sur 3 ansSTI moyenne sur 3 ansATC CalcGrade ATCNiveau ATCP (3)ATCP protégé (4)
Tour d’Abbotsford (5)167,3140.40667,93237
Tour Boundary Bay208,7640.42588,72537
Tour de Calgary202,1290.739149,3736 (1)10(1)12
Tour d’Edmonton115,3950.72183,200488
Tour de Fort McMurray (5)39,2140.43417,010123
Tour de Fredericton82,0930.43936,03925
Tour de Gander37,1850.2278,44112
Tour d’Halifax65,3320.65642,85836
Tour Hamilton36,5600.53619,57913
Tour de Kelowna80,9960.46437,58225
Tour Langley74,6430.1914,18212
Tour de Londres (5)77,7650.25619,87323
Tour Mirabel63,1240.29118,36922
Tour de Moncton102,8750.551,43736
Tour de Montréal192,8870.706136,1786 (2)10(2)12
Tour d’Oshawa (5)89,1530.30827,45924
Tour d’Ottawa113,4040.51758,630478 (6)
Tour de Pitt Meadows127,9340.31840,68325
Tour Prince George40,5760.34814,12712
Tour de Québec137,2420.42558,32846
Tour de Red Deer37,0630.1686,22911
Tour de Regina49,3180.33616,57122
Tour de Saskatoon88.730.36932,74124
Sault Ste Marie Tower (5)61,4050.1629,925112(6)
Tour Springbank143,1450.41158,83336
Tour St. Andrews121,8580.3441,43225
Tour St-Honoré (5)89,8180.14512,98622
Tour St-Hubert130,6740.32141,946356
Tour St-Jean36,1980.072,53411
Tour de St. John’s36,7290.5921,67023
Tour de Thunder Bay89,1100.37433,32724
Tour du centre-ville de Toronto114,7230.43750,13446
Tour de Toronto368,7720.758279,52961215
Tour du port de Vancouver51,3260.5226,69024
Tour de Vancouver280,2220.743208,20561212
Tour Victoria110,1030.46751,41846
Tour de Villeneuve72,7110.26519,26912
Tour de Waterloo131,3110.35847,00924
Tour de Whitehorse34,8650.2779,65811
Tour de Windsor43,6440.27812,142112
Tour de Winnipeg106,4680.66370,58847
Tour de Yellowknife45,8610.50523,1562
  1. La tour de Calgary a un grade ATC et un niveau ATCP plus élevés en raison de l’appariement avec le ACC d’Edmonton.
  2. La tour de Montréal a un grade ATC et un niveau ATCP plus élevés en raison de l’appariement avec le ACC de Montréal.
  3. Niveau ATCP déterminé à partir de calculs réels.
  4. Niveau ATCP protégé par la lettre d’intention ATCP du 18 septembre 2020.
  5. Les unités ne bénéficient plus de la protection de l’ATCP depuis la lettre d’intention de l’ATCP du 18 septembre 2020.
  6. Unités incluses dans le grief ATCP actuellement en cours, indiquant la position de l’ACCTA sur le niveau protégé de l’ATCP.

Bandes Tour Premium

Calculé en multipliant la “moyenne des mouvements sur 3 ans” par la “moyenne des mouvements sur 3 ans”. sur 3 ans” par la “moyenne sur 3 ans de l’IST”. STI” SUR 3 ANS.

TourNiveau Premium
Au-dessus de 370 00015
370 000 à 330 00014
330 000 à 290 00013
290 000 à 250 00012
250 000 à 210 00011
210 000 à 170 00010
De 170 000 à 130 0009
130 000 à 90 0008
90 000 à 70 0007
70 000 à 50 0006
50 000 à 40 0005
40 000 à 30 0004
30 000 à 20 0003
20 000 à 10 0002
10 000 et moins1
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