Veuillez consulter les informations ci-dessous provenant du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) de Transports Canada. Nous conseillons aux membres qui ont des inquiétudes de faire part de leurs commentaires en utilisant le lien fourni :
Avis aux membres du CCRAC,
Transports Canada (TC) procède actuellement à la modernisation de ses programmes, y compris le processus de certification médicale. TC souhaite notamment améliorer la prestation des services et réduire au minimum la durée des suspensions médicalement nécessaires. Il cherche donc des idées et des commentaires sur la façon dont les processus d’évaluation médicale de l’aviation peuvent mieux répondre aux besoins des personnes ayant des problèmes de santé pour essayer d’éviter des situations où les certificats médicaux sont suspendus en vertu du Règlement de l’aviation canadien.
Si vous souhaitez nous faire part de suggestions, idées, commentaires ou questions à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à CivAvCAMModernization-modernisationMACAvCiv@tc.gc.ca avant le 1er septembre 2023. Veuillez noter que cette adresse a expressément été configurée pour les questions relatives à ce sujet et ne peut pas être utilisée comme forum pour discuter de cas individuels. En outre, aucune information confidentielle ne doit être envoyée à cette adresse, qui ne sera utilisée que pendant la durée de ce projet.
Pour le Conseil exécutif,
Nick von Schoenberg Scott Loder
Président Vice-président exécutif