Membres de l’ACCTA,
NAV CANADA et l’ACCTA ont conclu une entente visant à inclure la Conférence Communicating for Safety (CFS) de 2025 dans le cadre du Programme de vols de familiarisation en vertu de l’article 29 de la convention collective de l’ACCTA. Vous trouverez ci-dessous les modalités du protocole d’entente ainsi que le processus de demande.
La conférence CFS, organisée par la National Air Traffic Controllers Association (NATCA), se tiendra à Las Vegas du 15 au 17 septembre 2025.
- Les membres doivent être éligibles à un vol de familiarisation pour le cycle 2025-2027 pour poser leur candidature.
- Compte tenu du calendrier, l’exigence habituelle d’un préavis de 90 jours est levée et les demandes sont soumises aux délais indiqués ci-dessous.
- Jusqu’à 30 membres pourront participer, conformément aux lignes directrices du programme de vols de familiarisation et de visites d’unités, selon le principe du premier arrivé, premier servi, avec un maximum de cinq participants par FIR.
- Tout membre d’une catégorie (voir l’appendice C ci-dessous) qui est admissible à une destination longue distance peut participer, mais il ne sera pas admissible à une destination longue distance pour le cycle 2028-2030. Veuillez noter que les membres des tours YVR, YYC, YYZ et YUL font partie de la catégorie 1 conformément au protocole d’accord signé en 2016.
- Tout membre appartenant à une catégorie (voir l’appendice C ci-dessous) qui n’est pas éligible pour une destination longue distance peut participer, mais il ne sera pas éligible pour un vol de familiarisation dans le cycle 2028-2030.
- Les membres qui ont déjà participé à la conférence du CFS dans le cadre d’un vol de familiarisation ne seront pris en considération pour la conférence de 2025 qu’à titre exceptionnel.
- Les personnes dont la participation aura été approuvée ne pourront s’absenter plus de trois jours avec solde et devront assister à une journée entière de la conférence. Aucune heure supplémentaire ne sera payée pour la participation à la conférence.
Seules les dates suivantes seront autorisées : 15, 16 et 17 septembre 2025. Tous les frais liés aux activités facultatives, y compris, mais sans s’y limiter, le banquet de l’Archie League, seront à la charge du participant.
- La période pour faire les demandes ouvrira le 28 juillet 2025 à 12h00 HAE dans l’application vol de familiarisation sur SharePoint.
- Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction de l’heure et de la date de soumission saisies par SharePoint lorsque les employés soumettent leur demande de vol de familiarisation, avec un maximum de 5 approbations par FIR. Il est impératif que les membres sélectionnent/inscrivent le bon gestionnaire lorsqu’ils remplissent le formulaire.
- La période des demandes prendra fin le 4 août 2025 à 16h00.
- Les approbations seront finalisées au plus tard le 15 août 2025 et communiquées par courriel.
Dès réception du courriel d’approbation, les participants doivent s’inscrire à la conférence et réserver leur chambre d’hôtel à l’hôtel de la conférence via le lien sur le site web de la conférence.
Pour le Conseil Exécutif,
Nick von Schoenberg Scott Loder
Président Vice-président exécutif
APPENDICE C
DESTINATIONS DU PROGRAMME DE VOLS ET DE VISITES D’ENTRAÎNEMENT
| Catégorie | Destination primaire |
| 1.Contrôleurs, surveillants, spécialiste des procédures de l’unité et coordonnateurs des systèmes de données des unités ACC | A. Vols intérieurs 1. ACC de la FIR canadienne adjacente 2. Unité IFR de la FIR américaine (voir convention, article 29) 3. Siège social à Ottawa 4. Tour de la FIR B. Vols longue distance |
| 2.Contrôleurs, surveillants et spécialistes de l’exploitation dans les tours de contrôle de niveau ATC‑1 et ATC‑2 | A. Vols intérieurs 1. ACC de la même FIR 2. Tour de la FIR canadienne 3. Bureau régional |
| 3.Contrôleurs, surveillants, spécialistes des procédures de l’unité, spécialistes de l’exploitation dans les tours de contrôle de niveau ATC‑3, ATC‑4, ATC‑5 et ATC‑6. | A. Vols intérieurs 1.ACC de la même FIR 2.Tour de niveau ATC‑1 et ATC‑2 assujettie à : Tour de niveau ATC‑1 ou ATC‑2 des FIR de YVR YEG ou YWG, si située au sein de l’une de ces FIR;Tour de niveau ATC‑1 ou ATC‑2 des FIR de YYZ, YUL, YQM ou YQX, si située au sein de l’une de ces FIR. 3.Tour de niveau ATC‑3, ATC‑4 ATC‑5 ou ATC‑6 de la FIR canadienne. 4.Tour de la FIR américaine (voir convention, article 29) 5. Bureau régional |
| 4.Spécialistes de programmes ITU | A. Vols intérieurs Unité de la même FIRITU/ACC de la FIR canadienneUnité IFR de la FIR américaine (voir convention, article 29) Institut de formation de NAV CANADASiège social à Ottawa B. Vols longue distance |
| 5.Spécialistes de l’exploitation aéroportuaire | A. Vols intérieurs Unité de la FIR canadienneUnité tour de la FIR américaine (voir convention article 29) Institut de formation de NAV CANADASiège social à Ottawa |
| 6.Spécialistes et surveillants de l’administration centrale | A. Vols intérieurs ITU – Montréal, TorontoACC/Tour – Toronto, Montréal, Moncton, WinnipegUnité américaine – Boston, New York, ChicagoÉcole de la FAA – Oklahoma CityCentre technique de la FAA – Atlantic CityFAA – Washington, D.C. B. Vols longue distance (sauf les spécialistes VFR) |
| 7. Instructeurs et spécialistes de la mise à jour des cours | A. Vols intérieurs Unité de la FIR de Toronto ou de Montréal Unité américaine – Boston, New York ou Chicago École de la FAA – Oklahoma City |
| 8. Centre national de l’exploitation | A. Vols intérieurs 1. ACC de la FIR canadienne 2. Tour de contrôle – Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal/Dorval 3. ATSSCC de la FAA – Washington, D.C. B. Vols longue distance (une unité seulement) 1. La Central Flow Management Unit (unité centrale de gestion du débit) – Bruxelles |