En prévision du Congrès national de 2025, les délégués de section sont invités à étudier soigneusement les dispositions du guide des politiques portant sur les procédures du congrès. Nous attirons particulièrement votre attention sur les modalités et les délais concernant la présentation de propositions visant à modifier les statuts et de résolutions.
Propositions de modifications aux statuts — Les sections et installations doivent rigoureusement se conformer aux dispositions des articles 20.1 à 20.6 des Statuts (section II du document Statuts syndicaux). Rappelons que les propositions de modifications aux statuts :
- doivent obtenir l’assentiment des deux tiers (2/3) des membres votant à une assemblée de la section ou obtenir 75 pour cent (75 %) des voix exprimées dans un référendum (articles 20.1 et 20.3) ou des deux tiers (2/3) des membres votant du Conseil exécutif à une réunion du Conseil (article 20.6);
- doivent être transmises au bureau national en ligne par le président ou le délégué de section;
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée durant laquelle elles ont été adoptées ou des résultats du référendum, portant l’attestation du président et du secrétaire ou du délégué de la section doit être envoyée par courrier électronique à convention@catca.ca;
- doivent être soumises en ligne au plus tard le 3 avril 2025;
- peuvent être modifiées par les délégués au congrès si les deux tiers des délégués sont en faveur du changement et que la section qui en est l’auteur donne son accord, comme prévu à l’article 20.5;
- ne peuvent être proposées verbalement comme résolutions durant le congrès en tant que tel;
- sont présentées aux délégués au congrès dans leur libellé original et à l’aide du formulaire conçu par l’exécutif national afin de faciliter leur intégration éventuelle aux Statuts.
Note : Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent proposer des changements qu’à la VERSION ACTUELLE des Statuts.
Résolutions des sections
La procédure relative à la présentation de résolutions par les sections est décrite au paragraphe 10.8 de la section II du guide des politiques. Bien que ces dispositions permettent de présenter des résolutions au vice-président exécutif ou à son suppléant jusqu’à 24 heures avant l’ouverture du congrès, les présidents et les délégués de section sont néanmoins priés d’essayer de les faire parvenir au bureau national 60 jours à l’avance (le 3 avril 2025), de façon à ce que tous les membres puissent prendre connaissance des sujets dont discuteront leurs délégués lors du congrès.
Veuillez trouver ci-joint le formulaire pour la présentation de résolutions et de propositions de modifications aux statuts.
Solidairement,
Scott Loder Vice-président exécutif