Nous tenons à vous informer des changements importants apportés par la mise en place de certains congés prévus par le Code canadien du travail, qui sont entrés en vigueur le 12 décembre 2025. Ces modifications introduisent de nouvelles dispositions relatives en cas de perte de grossesse et élargissent le congé de deuil dans certaines circonstances. Plus précisément :
Congé en cas de perte de grossesse
- Les employées ayant au moins trois mois d’emploi continu ont désormais droit à 3 jours de congé payé à la suite d’une perte de grossesse.
- En cas de mortinaissance, les employés peuvent prendre jusqu’à 8 semaines de congé non rémunéré.
- Lorsque les dispositions de la convention collective en vigueur prévoient des avantages plus importants (tels que 5 jours payés dans certaines unités de négociation), ces droits plus avantageux restent en vigueur et ne sont pas réduits (article 26.02 de la convention collective de l’ACCTA).
Congé de deuil (perte d’un enfant)
- * NOUVEAU* Les employés peuvent désormais prendre jusqu’à 8 semaines de congé sans solde à la suite du décès d’un enfant ou de l’enfant d’un conjoint ou d’un conjoint de fait.
- Les droits existants à cinq jours de congé de deuil payés continuent de s’appliquer (article 26.02 de la convention collective de l’ACCTA).
Comment demander un congé
Tous les congés, payés ou non, doivent être soumis via Workday.
Veuillez consulter le document intitulé « Nouvelles améliorations apportées aux congés par le CCT » pour obtenir plus d’informations et comprendre vos droits et les aides disponibles.
Pour le Conseil exécutif de l’ACCTA,
Nick von Schoenberg , Président Scott Loder, Vice-président exécutif