Conseil de l’ACCTA – Résumé de la réunion

Le Conseil de l’ACCTA, réunion annuelle des présidents de section de tout le pays, s’est réuni au début du mois de janvier afin d’harmoniser les priorités et de relever les défis les plus urgents auxquels sont confrontés les membres. Cette réunion a suivi l’AGA de NAV, à laquelle ont participé un grand nombre de membres de l’ACCTA. Les discussions du Conseil de l’ACCTA ont porté sur la dotation en personnel, la fatigue, la prestation de services, la défense des intérêts et le renforcement de la capacité à long terme du syndicat à agir de manière proactive au nom de ses membres.

Dotation en personnel et prestation de services

La dotation en personnel reste la question la plus critique qui a une incidence sur la sécurité, la charge de travail et la prestation de services. Les efforts de lobbying soutenus de l’ACCTA ont permis de mettre cette question au premier plan auprès du gouvernement.

Le Conseil a fourni des commentaires informels sur la gamme de concepts qui ont été soulevés entre NAV CANADA et l’ACCTA comme moyens potentiels d’atténuer les défis liés à la prestation des services à court terme. Ces concepts sont exploratoires, mais les approches futures doivent donner la priorité à la sécurité, éviter une intensification supplémentaire du travail et se concentrer sur des solutions significatives à long terme plutôt que sur des solutions « provisoires».

Mise à jour sur les communications nationales

 Le bureau national travaille actuellement à la refonte du site Web et de l’application de l’ACCTA. Le conseil a discuté des différents canaux de communication et de ceux sur lesquels il convient de se concentrer pour atteindre au mieux les membres. Les présidents de section sont encouragés à partager les actualités et les points de vue locaux, notamment les nouvelles, les activités, les développements, les articles, les photos, le contenu des réseaux sociaux et les idées d’articles, qui reflètent les expériences des membres dans leurs régions. Ces contributions garantissent que les expériences des membres au niveau local sont fidèlement représentées dans les communications nationales. Les mises à jour et les demandes de renseignements peuvent être communiquées à Stacey à l’adresse communications@catca.ca.

Fatigue : réglementation, planification et normes relatives aux installations

L’ACCTA continue d’être active sur deux fronts clés :

  • Groupe d’action sur la sécurité liée à la fatigue (GASF) : un groupe conjoint (3 membres de l’ACCTA et 3 membres de NAV) surveille les limites de fatigue et examine les données provenant d’autres juridictions, notamment les périodes de repos, les temps de récupération et les pratiques de planification. Ce travail vise à éclairer les décisions opérationnelles et les exigences réglementaires futures.
  • Groupe de travail sur la fatigue des contrôleurs aériens (ACCTA/NAV CANADA) : L’ACCTA siège auprès de Transports Canada et de NAV CANADA dans le cadre de l’élaboration de la réglementation sur la fatigue qui sera intégrée au Règlement de l’aviation canadien (RAC), prévue pour l’année prochaine. L’ACCTA a réussi à influencer plusieurs positions, notamment l’inclusion d’un cadre « apte au travail ». Toutefois, des préoccupations importantes subsistent, notamment en ce qui concerne les quarts de nuit fractionnés et l’adéquation des installations de repos. Le Conseil a noté que la formulation actuelle concernant les aires de repos « adéquates » n’est pas conforme aux meilleures pratiques mondiales et nécessite des précisions et des renforcements supplémentaires.

L’ACCTA continuera de faire pression pour que les règles relatives à la fatigue soient fondées sur des données scientifiques, réalistes sur le plan opérationnel et accompagnées de mesures compensatoires appropriées en matière de dotation en personnel.

Objectifs du Conseil Exécutif : une approche préventive

Le Conseil a réaffirmé l’engagement du Conseil exécutif à agir rapidement pour protéger la profession. Le travail de l’ACCTA s’articule autour de six piliers stratégiques :

1.    Technologie et gestion du changement pour protéger la profession

2.    Plaidoyer réglementaire et législatif

3.    Engagement, moral et fierté professionnelle des membres

4.    Réforme de la dotation en personnel, du recrutement et de la formation

5.    Défense de la prestation des services et de l’intégrité professionnelle des ATC

6.    Assurer la pérennité du syndicat grâce au développement du leadership et à la planification de la relève

Ces piliers guideront les actions de plaidoyer, la communication et la prise de décision au sein du syndicat.

Programme de normes professionnelles

Le Conseil a reçu une mise à jour sur le programme de normes professionnelles actuellement en cours d’élaboration. Élaboré en vertu de la politique 11.16 de l’ACCTA, ce programme vise à traiter les questions de conduite professionnelle entre pairs, à renforcer la culture de la sécurité et à résoudre les problèmes de manière confidentielle et neutre. Il n’a pas de visée disciplinaire, ne conserve aucun dossier écrit et est distinct du code de conduite de NAV CANADA.

Défense des intérêts et engagement externe

L’ACCTA continue d’étendre son champ d’action en matière de défense des intérêts. Le syndicat a été invité à participer à l’Assemblée de l’OACI et poursuit ses travaux sur la surveillance réglementaire, les normes de dotation en personnel, la réglementation de la fatigue et les stratégies de rétention qui profitent directement aux membres et favorisent la stabilité à long terme du système.

Gouvernance, planification et opérations

Les mises à jour ont porté sur la nomination d’un sixième vice-président régional, les travaux en cours pour officialiser le mandat des comités, ainsi que sur les discussions relative à l’amélioration de la transparence de la planification annuelle et de la budgétisation pour les sections. Le Conseil a également examiné les enjeux actuels liés au programme de postulation par ancienneté, à la classification, aux revues des tours de contrôle et aux primes ATC, plusieurs dossiers étant en cours de traitement.

Santé, formation et soutien aux membres

Le VPR Ian Thompson a fait une présentation sur la santé mentale et a élaboré une ressource sur la santé mentale pour l’ACCTA.  Celle-ci a été distribuée aux membres par courriel le 29 janvier 2026. La brochure sur la santé mentale de l’ACCTA est disponible ici.

Le Conseil a discuté des défis liés aux processus du maintien du traitement (MDT), d’invalidité longue-durée (ILD)  et d’accommodement, en particulier les lacunes dans la compréhension des réalités opérationnelles ATC par les fournisseurs tiers. L’ACCTA continue de jouer un rôle essentiel dans la défense des intérêts des membres évoluant dans ces systèmes. D’autres mises à jour seront communiquées au fur et à mesure de l’avancement de ces initiatives.

Visite de Mark Cooper

Le président et chef de la direction de NAV CANADA, Mark Cooper, s’est entretenu avec le Conseil à la fin des réunions de jeudi, partageant son point de vue sur les défis actuels et exposant ses priorités. Il a souligné que la prestation de services et la dotation en personnel étaient au cœur de ses préoccupations, et a mis en avant le rôle essentiel de la formation pour renforcir les effectifs et garantir des opérations sûres et fiables. Il a également indiqué qu’il comptait se concentrer sur les priorités plutôt que sur la façon dont les choses avaient été faites par le passé.

Ce premier Conseil de l’ACCTA a été un succès. Il a été apprécié par tous les présidents de section.

La prochaine réunion du Conseil de l’ACCTA aura lieu l’année prochaine.

Merci à tous ceux qui ont participé.

Bureau national de l’ACCTA

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