1er novembre 2022
Mise à jour sur les limites de fatigue
Une grande confusion a entouré la mise en œuvre incohérente par la compagnie de ses règles en matière de fatigue dans tout le pays. Nous espérons clarifier un peu ces questions en précisant les règles actuelles et la manière dont elles sont respectées pour le moment(les commentaires en gras sont destinés à la clarté) :
| Zone d’impact
|
Limite de fatigue
|
| Temps entre les quarts de travail
|
Le repos minimum entre les quarts de travail est de dix (10) heures. Toutefois, une unité ou un individu peut choisir de réduire le temps entre les quarts de travail à un minimum de 8 heures une fois par cycle sur une base volontaire. L’article 16.04 de la CA permet aux membres de réduire le temps entre les quarts de travail à 8 heures une fois par période de 72 heures.
|
| Nombre total d’heures de travail
|
Le nombre maximal de jours civils consécutifs de travail est de huit (8) jours ou un maximum de soixante-douze (72) heures de travail dans une période de travail définie, selon la première éventualité. Pour l’instant, ces règles ne s’appliquent pas lorsque l’OT est impliqué.
|
| Temps de récupération
|
La période minimale de repos entre les périodes de travail est d’un (1) jour civil de congé, à condition que le dernier quart de travail ait pris fin avant 22 h 30. Dans le cas où le dernier poste de travail se prolonge au-delà de 22h30, le premier poste de travail suivant le jour de congé civil ne doit pas commencer avant 6h30. La règle de 22h30 ne s’applique pas pour l’instant si l’OT est impliqué.
|
| Service de nuit
|
Le nombre maximum de quarts de travail de nuit consécutifs est de trois (3) quarts, à moins que la période de travail ne consiste en un bloc de quarts de nuit, qui sont limités à six (6) consécutifs. Cela ne s’applique pas si l’OT est impliqué, pour le moment. Le service de nuit est défini comme tout poste dont le nombre d’heures est compris entre 00h31 et 05h29.
|
| Service de nuit récupération
|
La période minimale de repos après trois (3) quarts de travail de nuit consécutifs est d’un (1) jour civil de congé et le premier quart de travail suivant le jour civil de congé ne doit pas commencer avant 6 h 30. Si la période de travail consiste en un bloc de quarts de travail de nuit, la période minimale de repos entre les périodes de travail est de deux (2) jours civils. Les règles de récupération des équipes de nuit ne s’appliquent pas pour l’instant en cas d’heures supplémentaires.
|
| Heures de début et de fin
|
L’heure minimale de début d’un poste est de 5h30. L’heure de fin maximale d’un service de nuit est de 8h30.
|
| Durée de l’équipe
|
Le nombre maximal d’heures consécutives de travail dans un poste est de douze (12) heures, à l’exclusion des tâches de relève. L’article 20.04 comprend les devoirs de transfert.
|
| Temps en poste
|
Le temps en poste sera limité à 4 heures avant l’octroi d’une pause significative. Dans les endroits où la charge de travail est continue et intense sur le plan cognitif, le temps passé en position est limité à un maximum de 2 heures. La plupart des lieux de travail sont cognitivement intenses en matière d’ATC.
|
Ce que nous trouvons troublant, c’est la mise en œuvre par la compagnie de ses règles en matière de fatigue. Ils admettent que les membres peuvent travailler à peu près comme ils le souhaitent s’il s’agit d’heures supplémentaires, mais qu’ils en seront empêchés s’il s’agit uniquement d’heures normales. Ainsi, les membres ne sont pas autorisés à travailler un cycle qui va de M,M,M,D,D mais ils peuvent travailler un cycle (avec OT) qui va de M,M,M,M,M,D,D,D,D.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de s’écarter de ces règles pour mener à bien l’opération. Tant que ces écarts sont reflétés correctement dans l’ESS, ils seront correctement suivis.
Votre exécutif national travaille avec la compagnie pour apporter des changements afin de minimiser l’impact négatif de ces règles. Il se peut que les règles relatives à la fatigue soient modifiées à l’avenir, mais en attendant, les membres sont tenus de s’y conformer dans la mesure du possible.
L’initiative crée de la confusion pour tous, y compris les responsables des horaires et les gestionnaires. Si les membres rencontrent des problèmes avec leur horaire qui ne semblent pas corrects, ils sont encouragés à contacter leur représentant syndical.
Au nom du Conseil d’administration,
Nick von Schoenberg Scott Loder
Président Vice-président exécutif
Cliquez ici pour le PDF