12 juillet 2021
Journée nationale pour la vérité et la réconciliation
La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-5 le 28 mai 2021. Ce projet de loi est une loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale pour la vérité et la réconciliation).
Cette loi est une réponse à l’appel à l’action numéro 80 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, qui a créé un jour férié appelé Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. La Loi rend hommage aux survivants des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’à leurs familles et à leurs communautés, afin que la commémoration publique de leur histoire et de l’héritage des pensionnats demeure une composante essentielle du processus de réconciliation.
La Journée nationale pour la vérité et la réconciliation sera observée par le gouvernement fédéral et les lieux de travail sous réglementation fédérale chaque année, à partir du 30 septembre 2021.
Comme NAV Canada est un lieu de travail sous réglementation fédérale, conformément à l’article 28 de la convention collective, tous les membres auront droit au nouveau jour férié reconnu à compter de septembre 2021. Par conséquent, les banques de congés de remplacement seront ajustées pour l’année de congé en cours. Après des consultations avec NAV Canada, l’ACCTA a reçu l’assurance que la nouvelle attribution de congés sera reflétée dans Workday. La date de ces changements n’a pas encore été communiquée au syndicat, mais elle devrait être communiquée par NAV Canada à tous les employés dans les semaines à venir.
28.01 Jours fériés désignés
Les jours suivants sont des jours fériés pour les employés :
(l) Tout autre jour proclamé par la loi comme fête nationale.
28.03 Congé compensatoire
- Le 1er avril de chaque année, l’employé a droit à un crédit de quatre-vingt-huit (88) quatre-vingt-seize (96) heures de congé compensatoire.
L’ACCTA soutient cette journée importante et nous exhortons tous les membres à profiter du 30 septembre, ou d’un temps de remplacement si vous travaillez, pour soutenir nos collègues, nos familles, nos amis et nos communautés autochtones et pour réfléchir et prendre des mesures significatives sur l’importance des conclusions de la Commission T&R et de ses 94 recommandations pour l’avenir. Ensemble, nous pouvons tous jouer notre rôle dans la création d’un lieu de travail et d’une société meilleurs et plus inclusifs.
Au nom du Conseil d’administration ;
Doug Best Scott Loder
Président Vice-président exécutif
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