Le comité des élections est chargé de superviser toutes les élections et de veiller à ce que tous les aspects de l’élection respectent les normes établies par le syndicat dans ses statuts. Ce comité s’occupera également de tout litige ou plainte découlant des procédures électorales. Le comité est chargé de faire des recommandations au Conseil exécutif de l’ACCTA sur tout changement de procédure qui pourrait être nécessaire.
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