21 juillet 2022
Appel à propositions de contrats
En vue de la négociation collective 2022-2023, nous souhaitons lancer un appel à propositions de contrat.
Cette année, veuillez soumettre votre proposition à la réunion de votre branche pour qu’elle soit examinée. Les propositions de contrat ne peuvent être soumises que par un dirigeant autorisé de la Branche après que la proposition ait été adoptée lors d’une réunion de la Branche. La date limite de dépôt des propositions est fixée au vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 (heure de l’Est).
Extrait de la section V du Policy Book : Négociation collective
1.2 Comités de la branche/de l’installation
Chaque succursale ou installation doit former un comité permanent chargé de préparer les propositions de contrat.
Ce comité présentera des propositions qui seront discutées lors d’une réunion de la branche ou de l’installation ou lors d’une réunion du conseil de la branche afin de déterminer leur validité et de les classer par ordre de priorité. Ces propositions seront transmises au comité des marchés en temps utile pour être utiles. (Conv. 1987)
4.4 Propositions de contrats
Aux fins des propositions de contrat, une branche peut établir une politique permettant à la réunion du conseil de branche d’agir à la place d’une réunion de branche. (automne 1986)
N’hésitez pas à contacter l’exécutif national pour toute question ou à nous envoyer un courriel à proposals@catca.ca.
Par solidarité,
Nick von Schoenberg Scott Loder
Président Vice-président exécutif
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