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Amendements au règlement et propositions de résolution soumis pour la Convention 2022

5 avril 2022

Amendements au règlement et propositions de résolutions soumis pour le Congrès 2022

Comme l’exige la section II, article 20.4 des règlements de l’Union, vous trouverez ci-joint une liste des modifications apportées aux règlements de l’Association, qui feront l’objet d’un vote lors du prochain congrès triennal à Québec. Comme indiqué dans la section I, article 10.8 du livre de politique, une liste des résolutions proposées est également incluse.

Chaque amendement et proposition est présenté dans son libellé original tel que soumis au Bureau national. La semaine prochaine, une version adaptée des amendements et des propositions sera distribuée. Cette adaptation se fera dans le format « Qu’il soit résolu que… » pour se conformer aux procédures des Robert’s Rules of Order.

Veuillez vous assurer que tous vos membres ont la possibilité d’étudier ces amendements et propositions, et d’en discuter lors d’une réunion de section avant le congrès. Nous demandons aux membres de télécharger ou d’imprimer ces deux documents afin de pouvoir les consulter pendant la Convention.

Il convient de rappeler aux membres que, conformément au règlement, les amendements ci-joints sont les seuls qui peuvent être votés lors du congrès de 2022, conformément à la section II, article 20.6.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter le bureau national.

En solidarité,

Nick von Schoenberg Scott Loder
Président intérimaire Vice-président exécutif

Cliquez ici pour accéder au PDF.

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