16 mars 2021
Prolongation de l’exemption existante de Transports Canada sur les certificats médicaux
Dans un B&F publié le 4 juin 2020, il a été annoncé que Transports Canada avait accordé une exemption au renouvellement des certificats médicaux expirant entre le 17 mars 2020 et le 31 mars 2021. L’exemption est maintenant prolongée jusqu’au 31 mars 2022 avec
un changement important
concernant les méthodes de renouvellement d’un certificat médical ATC. Depuis le 2 mars 2021, Transports Canada a indiqué que les attestations d’aptitude ne sont pas autorisées pour le renouvellement des certificats médicaux. Cela signifie qu’il y a maintenant
deux
méthodes pour renouveler votre certificat médical :
Consultation de télémédecine avec la CAME :
Si votre certificat médical ATC
expire entre le 17 mars 2020 et le 31 mars 2022.
pour renouveler votre certificat médical par télémédecine :
- Contactez votre CAME pour vérifier qu’elle propose des examens de télémédecine. TC a confirmé que les titulaires de certificats médicaux peuvent renouveler leur certificat par télémédecine plus d’une fois, et cela inclut les renouvellements dans le cadre de l’exemption précédente.
- Une fois l’examen de télémédecine réussi, le CAME remplira et enverra un formulaire de « Certification d’aptitude à l’aviation civile »(formulaire 26-0862AE de TC).
- A la réception du formulaire « Aviation civile – Certification d’aptitude », fournissez une copie à votre responsable comme preuve du renouvellement, et l’OPT sera mis à jour. Le formulaire original doit être conservé avec votre carnet de documents d’aviation (ADB).
Si le CAME n’est pas en mesure de tirer une conclusion quant à l’aptitude d’une demande à l’aide d’un examen par télémédecine, il exigera que le demandeur subisse un examen en personne.
Examen en personne avec la CAME :
Si votre
certificat médical ATC a expiré avant le 17 mars 2020
ou un CAME a indiqué lors d’une consultation par télémédecine que vous devez vous présenter à un examen en personne,
ou si vous avez besoin d’un nouveau certificat médical
vous devez prendre rendez-vous avec votre CAME pour un examen en personne.
Le CAME apposera son cachet sur votre carnet de documents d’aviation et le processus actuel de renouvellement du certificat médical s’appliquera.
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Au nom du Conseil d’administration ;
Doug Best Scott Loder
Président Vice-président exécutif
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