4 mars 2021
Report et paiement des congés
Les députés ont encore des questions concernant le paiement des congés de cette année. L’information contenue dans les communications antérieures concernant le report des congés a changé, et l’information la plus récente confirmée par NAV Canada en date du 3 mars 2021 est la suivante :
Quelle est la valeur par défaut pour le paiement ou le report ?
- La valeur par défaut sera : Les congés non utilisés seront payés à moins que l’employé ne demande expressément le report des montants non utilisés.
Quelle est la procédure à suivre pour indiquer que vous souhaitez reporter des congés ?
- Les instructions sur la façon de demander le report des congés non utilisés seront affichées sur NAV Canada Now le 17 mars 2021.
Les congés peuvent être reportés :
- Jusqu’à 21 jours de congés non utilisés, moins tout montant reporté de l’année précédente, peuvent être reportés ;
- Il n’y a plus de distinction quant au type de congé restant dans la banque de congés d’un membre (c.-à-d. annuel/supplémentaire ou s’il a été reporté de l’année précédente). La restriction est de 21 jours moins ce qui a été reporté de l’année précédente.
- Deux exemples :
- L’employé n’a pas reporté de congé de l’année précédente – il peut reporter jusqu’à 21 jours cette année.
- L’employé a reporté 16 jours de congé de l’année précédente et il lui reste 10 jours dans sa banque de congés : 21-16 = 5 jours de marge à reporter cette année. Dans ce cas, 5 jours peuvent être reportés, et 5 jours devront être payés.
Combien d’heures constituent un jour de report ?
- Le nombre d’heures qui constitueront un jour de report de congé sera équivalent à la durée du quart de travail effectué au 31 mars 2021.
Nous espérons que ces informations clarifient les processus de report et de paiement des congés. Si vous avez d’autres questions, veuillez les adresser à votre VPR.
Au nom du Conseil d’administration ;
Doug Best Scott Loder
Président Vice-président exécutif
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