21 mai 2021
Mise à jour hebdomadaire des membres – Edition n°18
Veuillez trouver la dernière édition des mises à jour hebdomadaires aux membres concernant les affaires courantes de l’Union.
Nos statistiques de trafic les plus récentes révèlent que les niveaux dans la plupart des aéroports d’aviation générale restent élevés et dépassent dans de nombreux cas les niveaux de 2019. Bien que la récente réévaluation des examens des niveaux de service (NDS) effectués par NAV Canada sur plusieurs tours ait été une bonne nouvelle pour nos membres et le milieu de l’aviation, l’absence d’un plan de dotation alternatif par la Société est troublante. Il est important de noter que les examens des NDS sont toujours en cours, NAV Canada cherchant à réduire les heures d’ouverture plutôt que de procéder à des fermetures pures et simples.
De nombreuses tours continuent de ressentir la pression de faire face à des niveaux de trafic croissants avec un personnel insuffisant et en déclin. L’augmentation conséquente du temps de stand unique, des heures supplémentaires et la diminution des possibilités de congé ont un impact négatif sur les employés. Il en résulte une dégradation du niveau de sécurité en raison de l’augmentation des niveaux de fatigue et d’épuisement. L’ACCTA continue de faire pression sur l’employeur pour qu’il agisse rapidement afin de répondre au besoin de reprendre la formation et d’augmenter la dotation en personnel. La même situation se produira sans aucun doute dans de nombreuses autres unités, y compris les ACC, d’ici peu. Au fur et à mesure que la reprise post-pandémique s’accélère et que les restrictions continuent de s’alléger, l’impact sévère des décisions prises par la société en matière de personnel se fera sentir dans l’ensemble de l’opération.
Le Bureau exécutif (BE) reconnaît que les membres sont confrontés à des problèmes de fatigue (c’est-à-dire le temps passé en poste pendant les nuits blanches, etc.) L’ACCTA rencontrera NAV Canada pour une séance d’information sur les problèmes de fatigue actuels. L’ACCTA a l’intention de faire une remise à zéro de la fatigue avec un groupe de travail sur la fatigue de l’ACCTA-NAV Canada pour traiter des questions concernant uniquement les membres de l’ACCTA. Le comité actuel sur la fatigue est un forum plus général qui aborde d’autres questions qui ne sont pas toutes liées à nos conditions de travail. Une approche unique n’est pas dans le meilleur intérêt de la fatigue et de la sécurité aérienne.
Le BE souhaite remercier les membres qui ont pris le temps de soumettre des incidents de sécurité par le biais de l’outil de rapport en ligne; un nombre important de rapports a été reçu. Les membres ont demandé des informations sur les autres méthodes disponibles pour signaler les problèmes de sécurité ou les situations dangereuses en plus de l’outil de signalement. En réponse, nous vous fournissons les informations suivantes sur deux autres plateformes permettant de signaler des violations de la sécurité si vous estimez que la situation le justifie : Sentinel et SECURITAS.
Sentinel est le programme de dénonciation anonyme de NAV Canada. Grâce à Sentinel, les employés peuvent signaler tout problème de l’entreprise qui, selon eux, doit être signalé.
Tous les employés sont encouragés à signaler leurs préoccupations ou leurs plaintes concernant :
- la violation des lois ou des règlements ;
- les questions de comptabilité, de contrôles comptables internes ou de vérification de NAV Canada, y compris celles qui pourraient nuire à la réputation et/ou à la situation financière de la société ;
- des pratiques frauduleuses relatives au régime de retraite de la société ;
- les problèmes éthiques, juridiques ou autres qui pourraient nuire à la réputation et/ou à la situation financière de la société ;
- les violations des politiques de l’entreprise ;
- les cas connus ou suspectés de fraude ou de corruption
Soyez assuré que votre identité est totalement protégée, à moins que vous ne choisissiez de vous identifier ou que la législation de votre pays ne vous y oblige. Une fois que votre rapport a été déposé, les personnes chargées d’enquêter sur le rapport le recevront instantanément. La décision d’agir ou de ne pas agir leur appartient exclusivement, sauf si la loi les y oblige. L’équipe d’enquête n’est pas tenue de divulguer sa réponse ou ses actions à la suite de votre rapport et toute fausse déclaration intentionnelle peut constituer une infraction passible de poursuites. Vous trouverez des informations sur la manière de soumettre un rapport Sentinel
ici
.
SECURITAS est une plateforme de signalement du Bureau de la sécurité des transports où les contrôleurs aériens, parmi d’autres professionnels du secteur, peuvent faire part de leurs préoccupations dans le but de faire progresser la sécurité des transports par l’identification de lacunes fondamentales en matière de sécurité. Vous trouverez plus d’informations sur l’envoi d’un rapport et sur ce que vous devez ou ne devez pas signaler à SECURITAS.
ici
. Ne fournissez pas de rapports faux ou trompeurs.
Un exemple tiré de la documentation SECURITAS pour les contrôleurs du trafic aérien serait le suivant :
Procédures et pratiques non sécurisées
Pratiques de contrôle de la circulation aérienne susceptibles de compromettre la sécurité des vols, par exemple l’utilisation d’une phraséologie non standard, la compromission des critères de séparation, des effectifs et une supervision inadéquats.
Les informations sur la manière de soumettre un rapport à SECURITAS peuvent être trouvées
ici
; veuillez vous référer aux pages 3, 10 et 12.
Pour rappel, la dérogation émise le 4 août 2020, intitulée Operational Proficiency Program Temporary Changes, expire le 30 juin 2021. En raison de l’impact continu que COVID-19 a eu sur le Programme de compétence opérationnelle (PPO), NAV Canada émet de nouveau cette exemption pour combler temporairement l’écart afin de se conformer aux exigences de compétence en matière de non-surveillance sans fournir de simulation de formation en classe ou d’autres moyens autorisés par l’ATSAMM. Cette dérogation s’applique à l’ATSAMM PRF-1425 sur l’assurance de la compétence de non-surveillance (PERF). Il permet aux spécialités concernées du CAC de fournir une formation PERF sous la forme d’informations à lire obligatoirement plutôt que de se conformer aux exigences de l’ATSAMM. Il est important de réitérer que cela ne vise pas à remplacer le PERF, mais plutôt à fournir un moyen alternatif de formation pendant que les restrictions pandémiques sont en place.
Toutes les spécialités du CAC qui dispensent la formation PERF doivent publier une directive d’unité à lecture obligatoire qui résume les procédures en place pour garantir la compétence de non-surveillance dans ces spécialités. Cette directive doit être publiée et entrer en vigueur au plus tard le 30 juin 2021. Vous trouverez de plus amples informations ici.
L’ACCTA comprend à quel point la situation est difficile en ce moment pour beaucoup de nos membres. Si vous avez besoin d’aide, votre VPR et vos présidents de section sont à votre disposition. Les services du PAE sont toujours accessibles pour fournir un soutien ; cliquez ici ou ici.
Au nom du Conseil d’administration ;
Doug Best Scott Loder
Président Vice-président exécutif
Cliquez ici pour le PDF.