30 mars 2021
Documentation des incidents de sécurité
Ces dernières semaines, les membres ont de plus en plus exprimé leurs préoccupations en matière de sécurité. Des pratiques telles que le refus de la compagnie de couvrir les quarts de travail dans les unités à court de personnel avec des heures supplémentaires, ce qui entraîne des retards ou des restrictions, et/ou de ne pas assurer une relève adéquate sont observées, pour n’en citer que quelques-unes.
Ces nouvelles pratiques sont très alarmantes car la société tente de faire des économies en réduisant les coûts plutôt que de garantir la sécurité. Votre aide est nécessaire ; ces événements doivent être documentés.
Notre objectif est d’établir un dossier démontrant que la société ne remplit pas sa mission en documentant chaque événement qui est considéré comme ayant un impact négatif sur la fourniture d’un service sûr et efficace. Le fait de disposer d’exemples détaillés de la manière dont la société prend des raccourcis et crée des risques inutiles pour la sécurité appuiera nos arguments face aux médias, aux autorités de réglementation et au gouvernement. Bien que l’objectif de ce processus soit de documenter l’information, certaines situations peuvent être suffisamment graves pour nécessiter une enquête de suivi.
Nous avons mis en place un formulaire de rapport en ligne qui est très intuitif et simple à remplir. Il est disponible sur le site Internet de l’ACCTA avec vos identifiants de connexion de membre. La connexion via le site de l’ACCTA est nécessaire pour maintenir une méthode sécurisée de fourniture et de collecte des informations. Le formulaire en ligne est disponible dès aujourd’hui et comprendra les champs suivants :
- Nom: Requis pour l’archivage et la preuve de légitimité.
- Adresse électronique: Requis pour le suivi des informations si nécessaire.
- Numéro de téléphone : Facultatif
- Les informations ci-dessus sont uniquement destinées à des fins internes à l’ACCTA et ne seront jamais communiquées à un tiers. Votre vie privée est importante pour nous et votre identité restera confidentielle.
- Date de l’événement
- Temps d’apparition
- Région/branche
Résumé de l’événement/description des événements (Fournissez autant de détails que possible tels que les identifiants des vols et les informations NOTAM, etc.)
L’événement est-il une violation de :
- Code canadien du travail (CCT)
- Convention collective
- Règlement de l’aviation canadien (CARS)
- Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (CANSCA)
- Documents et procédures internes de NAV Canada, c’est-à-dire les règles relatives à la fatigue.
- Autre (avec possibilité d’ajouter un commentaire)
Dans la mesure du possible, les soumissions doivent être faites au moyen d’un appareil ou d’un ordinateur personnel, et non sur un réseau de NAV Canada. Nous comprenons que cela puisse ne pas être possible pour maintenir l’exactitude des informations car les Membres remplissent et soumettent le formulaire le plus rapidement possible après la situation en question.
Nous demandons donc aux membres de l’ACCTA dans toutes les unités du pays de s’engager pleinement et de nous aider dans ce processus en remplissant le formulaire en ligne si vous êtes témoin d’une situation dans laquelle NAV Canada prend des décisions qui affectent la prestation sécuritaire et efficace des services de contrôle de la circulation aérienne.
Au nom du Conseil d’administration ;
Doug Best Scott Loder
Président Vice-président exécutif
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